1. Présentation du site
Le site internet www.solucesrh.com est édité par :
- Nom de l’entreprise : Virthua
- Adresse : 31 Cheminement du Docteur Didier Dasque
- Adresse e-mail : contact@virthua.fr
- Numéro de SIRET : 84855715300030
- Directeur de la publication : Samuel Craissac
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, graphismes, sont la propriété exclusive de Soluces RH ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Soluces RH.
6. Données personnelles
Soluces RH s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et proposer des services adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site. Les cookies utilisés par le Site ne permettent pas d’identifier personnellement l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il l’informe de la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité
Soluces RH met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, Soluces RH ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. Soluces RH ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
10. Modification des CGU
Soluces RH se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.